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Marques déposées par l'association loi 1901 F.D.S.E.A
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L'UNION PAYSANNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'UNION PAYSANNE
F.D.S.E.A. Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1487729
Date de dépôt :
05/01/1988
Lieu de dépôt :
TULLE
Date d'expiration :
05/01/2008

Présentation de la marque L'UNION PAYSANNE

Déposée le 5 janvier 1988 par l'association loi 1901 F.D.S.E.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TULLE), la marque française « L'UNION PAYSANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 F.D.S.E.A domicilié(e) IMMEUBLE CONSULAIRE, LE PUY PINCON, 19000 TULLE Représenté par Monsieur DEMONTJEAN Henri Directeur (dossier no 2104200) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, F.D.S.E.A. domicilié(e) (dossier no 2104200) - France.

La marque L'UNION PAYSANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'UNION PAYSANNE est expirée depuis le 5 janvier 2008.

F.D.S.E.A a également déposé les autres marques suivantes : LA MAYENNE AVEC LES AGRICULTEURS, IL Y FAIT BON VIVRE


F.D.S.E.A. Association Loi 1901 - IMMEUBLE CONSULAIRE, LE PUY PINCON, 19000 TULLE Représenté par Monsieur DEMONTJEAN Henri Directeur (dossier no 2104200) - France


F.D.S.E.A. - (dossier no 2104200) - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1997 n°2104200 - Publication au BOPI 1997-12-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Journal d'Informations agricoles et rurales